Après les aires d'accueils, il faudra gérer la SCOLARISATION DES ENFANTS DU VOYAGE

 Que dit la loi ?

Extraits du Bulletin Officiel de l’Education Nationale du 25/04/2002 :

« Les enfants de parents non sédentaires sont, comme tous les autres enfants, soumis à l'obligation scolaire entre six et seize ans. Ils ont droit à la scolarisation dans les mêmes conditions que les autres enfants, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement, et dans le respect des mêmes règles, d'assiduité notamment. Le fait que la famille soit hébergée de manière provisoire sur le territoire d'une commune est sans incidence sur le droit à scolarisation. En effet, c'est la résidence sur le territoire d'une commune qui détermine l'établissement scolaire d'accueil (article L. 131-6 du code de l'éducation). La scolarisation s'effectue donc dans les écoles ou établissements du secteur de recrutement du lieu de stationnement… »

« L'école maternelle qui accueille actuellement la quasi totalité des enfants de 3 à 6 ans constitue le socle éducatif sur lequel s'érigent les apprentissages systématiques de l'école élémentaire ; il convient donc que davantage d'enfants de familles non sédentaires y accèdent. Pour ce faire, on veillera à organiser un accueil privilégié des parents, éventuellement en partenariat, avec une présentation de l'école, et des différents services annexes, pour expliciter les règles de fonctionnement de l'école et obtenir ainsi leur adhésion… »

« À l'école élémentaire, il importe aussi que l'accueil s'effectue dans le cadre des classes ordinaires… »

Comment cela va t-il se traduire au niveau des écoles de HOENHEIM ?

Il est pratiquement acquis que deux aires d’accueil des gens du voyage vont s’implanter à proximité des écoles maternelles Champfleury et du Ried et de l’école élémentaire Bouchesèche. Deux aires d’accueil représentent 164 caravanes potentielles et probablement un nombre important d’enfants à scolariser.

Dans chaque académie, il existe un centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV). Sa mission essentielle est de venir en aide aux professeurs des écoles chargés d’accueillir des enfants du voyage. Le CASNAV de l’académie d’Aix-Marseille a publié une étude intitulée « Scolarisation des enfants du voyage. Etat des lieux. Juin 2007 ». Cette étude énumère la liste des actions entreprises et se termine par la conclusion suivante : « Au moment où un grand nombre d’aires de stationnement doit voir le jour, il nous appartient d’être prêt à repenser les conditions de scolarisation de ces enfants, afin de pouvoir leur offrir une scolarité réussie. »

En effet, de nouvelles actions ont été expérimentées par différents CASNAV. Elles consistent à installer l’école sur l’aire des gens du voyage. Les cours sont assurés par des enseignants spécialisés. On obtient alors de bons résultats.

Quelle va être la solution retenue à HOENHEIM ?

Hoenheim : impôts et taxe professionnelle

Un de nos correspondants de quartier.

Lors d’une réunion de quartier en 2008, j’ai entendu que la municipalité avait pour objectif de geler les impôts locaux pendant toute la durée de la mandature actuelle. Donc aucune augmentation à l’horizon !

Pour réaliser ce tour de force, le budget de fonctionnement sera gelé et celui de l’investissement sous haute surveillance. Je ne pouvais que saluer cette audacieuse intention. Entre temps, notre Président a annoncé la suppression de la taxe professionnelle pour 2010, ce qui est également une très bonne chose en soit. Nous attendons maintenant les propositions de l’Etat pour remplacer les recettes de la TP.

Sachant que, plus d’un tiers de la TPU se retrouve transférée en dotation d’Etat, les villes et les communes ont du souci à se faire. Par contre, nous retiendrons les promesses de notre municipalité et faisons confiance à notre maire.